Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site freona.fr, édité par Anaïs Bertier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 993 075 803. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mode (vêtements, robes, ensembles et accessoires) proposés par Freona.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Freona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

3. Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site freona.fr. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Freona se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de motif légitime.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Livraison

Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts, sauf faute grave de Freona.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène, conformément à la loi.

7. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et faire valoir ces garanties sans frais. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez freonashop@outlook.com.

9. Responsabilité

Freona ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

11. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Freona. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page et sur simple demande à freonashop@outlook.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.